Arrêté du 11 juillet 1985 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE DROITS,OBLIGATIONS ET BIENS DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION DENOMMEE ANTENNE-2 (A2) CREEE PAR L'ART. 8 DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 A LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION DENOMMEE ANTENNE-2 CREEE PAR LE DECRET 82-790 DU 17-09-1982
Arrêté du 11 juillet 1985 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE DROITS,OBLIGATIONS ET BIENS DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION DENOMMEE ANTENNE-2 (A2) CREEE PAR L'ART. 8 DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 A LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION DENOMMEE ANTENNE-2 CREEE PAR LE DECRET 82-790 DU 17-09-1982