Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 janvier 1984 HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE.(APPAREILS DE RADIOLOGIE ET D'ELECTRICITE MEDICALE,APPAREILS ELECTRONIQUES CORRECTEURS DE LA SURDITE,APPAREILS DE REANIMATION,APPAREILS D'EPURATION EXTRA-RENALE,APPAREILS A SOURCE LASER)

Arrêté du 18 janvier 1984 HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE.(APPAREILS DE RADIOLOGIE ET D'ELECTRICITE MEDICALE,APPAREILS ELECTRONIQUES CORRECTEURS DE LA SURDITE,APPAREILS DE REANIMATION,APPAREILS D'EPURATION EXTRA-RENALE,APPAREILS A SOURCE LASER)