Arrêté du 3 septembre 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL COMMUN AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 3 septembre 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL COMMUN AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE