Arrêté du 12 août 1981 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE,CONSTITUE PAR L'ART. 239 DU CODE DES MARCHES PUBLICS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PROFESSIONS RELEVANT DE L'ACTIVITE DU MINISTERE DES TRANSPORTS DANS LE SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté du 12 août 1981 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE,CONSTITUE PAR L'ART. 239 DU CODE DES MARCHES PUBLICS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PROFESSIONS RELEVANT DE L'ACTIVITE DU MINISTERE DES TRANSPORTS DANS LE SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS