Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mai 1981 FIXATION DES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE POUR L'ANNEE 1981 POUR CERTAINS PECHEURS DANS LES EAUX DE LA 2EME CATEGORIE ET POUR LES PECHEURS SE LIVRANT A LA PECHE AU SAUMON

Arrêté du 5 mai 1981 FIXATION DES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE POUR L'ANNEE 1981 POUR CERTAINS PECHEURS DANS LES EAUX DE LA 2EME CATEGORIE ET POUR LES PECHEURS SE LIVRANT A LA PECHE AU SAUMON