Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 avril 1981 DES MAMMIFERES PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL DONT LA DESTRUCTION,LA MUTILATION,LA CAPTURE,LE TRANSPORT SONT INTERDITS

Arrêté du 17 avril 1981 DES MAMMIFERES PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL DONT LA DESTRUCTION,LA MUTILATION,LA CAPTURE,LE TRANSPORT SONT INTERDITS