Décret n°85-980 du 13 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 85380 DU 27-03-1985 RELATIF A L'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE
Décret n°85-980 du 13 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 85380 DU 27-03-1985 RELATIF A L'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE