Arrêté du 28 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1962 RELATIF A LA MISE EN VENTE,LA VENTE,L'ACHAT,LE TRANSPORT ET LE COLPORTAGE DES ANIMAUX DES MEMES ESPECES QUE LES DIFFERENTS GIBIERS,NES ET ELEVES EN CAPTIVITE
Arrêté du 28 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1962 RELATIF A LA MISE EN VENTE,LA VENTE,L'ACHAT,LE TRANSPORT ET LE COLPORTAGE DES ANIMAUX DES MEMES ESPECES QUE LES DIFFERENTS GIBIERS,NES ET ELEVES EN CAPTIVITE