Arrêté du 31 janvier 1984 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,FIXE A 2812FRS ET A COMPTER DU 01-01-1984
Arrêté du 31 janvier 1984 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,FIXE A 2812FRS ET A COMPTER DU 01-01-1984