Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 novembre 1982 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR (TARIFS SPECIAUX POUR LES PLIS,LES PAQUETS-POSTE ET CATALOGUES)

Arrêté du 19 novembre 1982 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR (TARIFS SPECIAUX POUR LES PLIS,LES PAQUETS-POSTE ET CATALOGUES)