Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juin 1982 DES DEPARTEMENTS CLASSES EN RAISON DE L'IMPORTANCE DE LEURS SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 80988 DU 08-12-1980 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté du 15 juin 1982 DES DEPARTEMENTS CLASSES EN RAISON DE L'IMPORTANCE DE LEURS SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 80988 DU 08-12-1980 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS