Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 mai 1982 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-06-1979 RELATIF A LA REVISION DU PLAN COMPTABLE ET DES PLANS COMPTABLES PROFESSIONNELS, LES EPREUVES DE COMPTABILITE DES BREVETS PROFESSIONNELS AGENTS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES, CONDUCTEUR D'APPAREILS ET MICROTECHNIQUES SONT MODIFIEES CONFORMEMENT AUX TROIS ANNEXES JOINTES AU PRESENT ARRETE

Arrêté du 11 mai 1982 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-06-1979 RELATIF A LA REVISION DU PLAN COMPTABLE ET DES PLANS COMPTABLES PROFESSIONNELS, LES EPREUVES DE COMPTABILITE DES BREVETS PROFESSIONNELS AGENTS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES, CONDUCTEUR D'APPAREILS ET MICROTECHNIQUES SONT MODIFIEES CONFORMEMENT AUX TROIS ANNEXES JOINTES AU PRESENT ARRETE