Arrêté du 20 août 1981 MODALITES DE RATTACHEMENT APPLICABLES AU PRODUIT DE LA CESSION DES ETUDES COMMANDEES AU CENTRE D'ETUDES DES REVENUS ET DES COUTS (CERC) (FRAIS DE DEPLACEMENT,TRAVAUX ET ENQUETES,DEPENSES INFORMATIQUES)
Arrêté du 20 août 1981 MODALITES DE RATTACHEMENT APPLICABLES AU PRODUIT DE LA CESSION DES ETUDES COMMANDEES AU CENTRE D'ETUDES DES REVENUS ET DES COUTS (CERC) (FRAIS DE DEPLACEMENT,TRAVAUX ET ENQUETES,DEPENSES INFORMATIQUES)