Arrêté du 29 juin 1984 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX PLONGEURS SCAPHANDRIERS DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ARCHEOLOGIE:
Arrêté du 29 juin 1984 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX PLONGEURS SCAPHANDRIERS DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ARCHEOLOGIE: