Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 septembre 1983 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO A COMPTER DU 15-09-1983

Arrêté du 15 septembre 1983 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO A COMPTER DU 15-09-1983