Arrêté du 9 février 1983 TAUX DE LA PRIME DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72735 DU 02-08-1972 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)
Arrêté du 9 février 1983 TAUX DE LA PRIME DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72735 DU 02-08-1972 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)