Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 mai 1982 M. NIVEAU MICHEL EST NOMME EN QUALITE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES POUR SIEGER A LA COMMISSION REGIONALE DE POITIERS,EN REMPLACEMENT DE M. POUVREAU ANDRE A LA COMMISSION REGIONALE DE POITIERS INSTITUEE EN APPLICATION DE L'ART. 34 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 (EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES) (COMMISSION APPELEE A SE PRONONCER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES EXPERTS AGREES)

Arrêté du 7 mai 1982 M. NIVEAU MICHEL EST NOMME EN QUALITE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES POUR SIEGER A LA COMMISSION REGIONALE DE POITIERS,EN REMPLACEMENT DE M. POUVREAU ANDRE A LA COMMISSION REGIONALE DE POITIERS INSTITUEE EN APPLICATION DE L'ART. 34 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 (EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES) (COMMISSION APPELEE A SE PRONONCER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES EXPERTS AGREES)