Décret n°85-963 du 10 septembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ECOLE HOTELIERE DE LA MARTINIQUE
Décret n°85-963 du 10 septembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ECOLE HOTELIERE DE LA MARTINIQUE