Arrêté du 19 octobre 1984 PORTANT EXTENSION DE L'AVENANT 96 DU 05-07-1984 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25-11-1969 CONCERNANT LES CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS ET ELARGISSEMENT DE CET AVENANT AUX SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA) VINICOLES
Arrêté du 19 octobre 1984 PORTANT EXTENSION DE L'AVENANT 96 DU 05-07-1984 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25-11-1969 CONCERNANT LES CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS ET ELARGISSEMENT DE CET AVENANT AUX SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA) VINICOLES