Arrêté du 15 décembre 1983 PLAFOND DE DECONCENTRATION D'OCTROI DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES PAR LES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (ART. R323-117 ET R323-118 DU CODE DU TRAVAIL): 40000FRS
Arrêté du 15 décembre 1983 PLAFOND DE DECONCENTRATION D'OCTROI DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES PAR LES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (ART. R323-117 ET R323-118 DU CODE DU TRAVAIL): 40000FRS