Arrêté du 9 février 1983 RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958: DISPOSITIONS RELATIVES AUX CANDIDATS RECONNUS HANDICAPES
Arrêté du 9 février 1983 RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958: DISPOSITIONS RELATIVES AUX CANDIDATS RECONNUS HANDICAPES