Arrêté du 10 novembre 1982 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT
Arrêté du 10 novembre 1982 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT