Arrêté du 10 novembre 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT.(EQUIPEMENT,CARACTERISTIQUE ET ISOLATION THERMIQUES,CREATION)
Arrêté du 10 novembre 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT.(EQUIPEMENT,CARACTERISTIQUE ET ISOLATION THERMIQUES,CREATION)