Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juin 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 22-03-1982 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES GRANDS MAGASINS ET LES MAGASINS POPULAIRES

Arrêté du 29 juin 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 22-03-1982 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES GRANDS MAGASINS ET LES MAGASINS POPULAIRES