Arrêté du 3 mai 1982 DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES DELEGUES MINEURS ET DES DELEGUES PERMANENTS DE LA SURFACE DANS CERTAINES HOUILLERES DE BASSIN
Arrêté du 3 mai 1982 DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES DELEGUES MINEURS ET DES DELEGUES PERMANENTS DE LA SURFACE DANS CERTAINES HOUILLERES DE BASSIN