Arrêté du 12 mars 1982 COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS,DEMANDE ET DECISION D'OCTROI DES AVANCES SUR RECETTES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE SUPERIEURE A UNE HEURE.
Arrêté du 12 mars 1982 COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS,DEMANDE ET DECISION D'OCTROI DES AVANCES SUR RECETTES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE SUPERIEURE A UNE HEURE.