Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 février 1982 CONDITIONS D'AVANCEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE AUX GRADES D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ET ADJOINT TECHNIQUE CHEF : CE SONT CELLES PREVUES, POUR LES PERSONNELS TECHNIQUE HOMOLOGUES COMMUNAUX, PAR L'ARRETE DU 05-11-1959

Arrêté du 9 février 1982 CONDITIONS D'AVANCEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE AUX GRADES D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ET ADJOINT TECHNIQUE CHEF : CE SONT CELLES PREVUES, POUR LES PERSONNELS TECHNIQUE HOMOLOGUES COMMUNAUX, PAR L'ARRETE DU 05-11-1959