Arrêté du 12 octobre 1984 RELATIF A LA COMPETENCE TERRITORIALE,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUS PAR LE DECRET 571176 DU 17-10-1967
Arrêté du 12 octobre 1984 RELATIF A LA COMPETENCE TERRITORIALE,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUS PAR LE DECRET 571176 DU 17-10-1967