Arrêté du 9 décembre 1983 DES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 (COMPLETE PAR L'ART. 1-II DE LA LOI 72-661 DU 03-07-1972) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN VUE DE L'EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME
Arrêté du 9 décembre 1983 DES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 (COMPLETE PAR L'ART. 1-II DE LA LOI 72-661 DU 03-07-1972) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN VUE DE L'EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME