Arrêté du 8 juin 1983 STATUT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE: CONDITIONS DE NOMINATION,D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT
Arrêté du 8 juin 1983 STATUT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE: CONDITIONS DE NOMINATION,D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT