Arrêté du 24 janvier 1983 ENRICHISSEMENT DU VOCABULAIRE DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA PUBLICITE; EN ANNEXE I: EXPRESSION DES TERMES INSCRITS APRES AVIS DE L'ACADEMIE FRANCAISE; DELAI D'UTILISATION OBLIGATOIRE DE CES TERMES
Arrêté du 24 janvier 1983 ENRICHISSEMENT DU VOCABULAIRE DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA PUBLICITE; EN ANNEXE I: EXPRESSION DES TERMES INSCRITS APRES AVIS DE L'ACADEMIE FRANCAISE; DELAI D'UTILISATION OBLIGATOIRE DE CES TERMES