Arrêté du 22 mars 1983 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS PREVUES PAR LE DECRET 741202 DU 26-12-1974
Arrêté du 22 mars 1983 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS PREVUES PAR LE DECRET 741202 DU 26-12-1974