Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 novembre 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 28 DU 15-03-1982 (SALAIRE HORAIRE) A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ATELIERS ARTISANAUX DE MARECHALERIE,FORGE,CHARRONNAGE ET REPARATION DE MACHINES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE

Arrêté du 3 novembre 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 28 DU 15-03-1982 (SALAIRE HORAIRE) A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ATELIERS ARTISANAUX DE MARECHALERIE,FORGE,CHARRONNAGE ET REPARATION DE MACHINES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE