Arrêté du 16 juin 1982 RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU CHAPITRE 34-63 (RECRUTEMENT ET FORMATION DU PERSONNEL),DES SOMMES VERSEES PAR LES EMPLOYEURS A TITRE DE PARTICIPATION AUX ACTIONS DE FORMATION CONFIEES A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
Arrêté du 16 juin 1982 RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU CHAPITRE 34-63 (RECRUTEMENT ET FORMATION DU PERSONNEL),DES SOMMES VERSEES PAR LES EMPLOYEURS A TITRE DE PARTICIPATION AUX ACTIONS DE FORMATION CONFIEES A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES