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Codes, lois et règlements
Arrêté du 10 mai 1982 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE A COMPTER DU 12-05-1982
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Arrêté du 10 mai 1982 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE A COMPTER DU 12-05-1982