Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mai 1982 CONDITIONS DE REMUNERATION DES EXAMINATEURS AUX PERMIS DE CONDUIRE EN MER DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES LORS DES SESSIONS D'EXAMEN

Arrêté du 4 mai 1982 CONDITIONS DE REMUNERATION DES EXAMINATEURS AUX PERMIS DE CONDUIRE EN MER DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES LORS DES SESSIONS D'EXAMEN