Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 février 1982 HABILITATION DE CERTAINES ASSOCIATIONS DE PARACHUTISME SPORTIF A ENSEIGNER LE PARACHUTISME SPORTIF ET A FAIRE PASSER LES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET DE PARACHUTISME FEDERAL ET DE DIVERSES QUALIFICATIONS

Arrêté du 2 février 1982 HABILITATION DE CERTAINES ASSOCIATIONS DE PARACHUTISME SPORTIF A ENSEIGNER LE PARACHUTISME SPORTIF ET A FAIRE PASSER LES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET DE PARACHUTISME FEDERAL ET DE DIVERSES QUALIFICATIONS