Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 avril 1982 DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES EN VUE D'EXERCER DES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE

Arrêté du 22 avril 1982 DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES EN VUE D'EXERCER DES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE