Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 janvier 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 13 DU 02-07-1981 (SALAIRES ET PRESTATIONS EN NATURE) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DE LA HAUTE-MARNE DU 23-07-1975

Arrêté du 26 janvier 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 13 DU 02-07-1981 (SALAIRES ET PRESTATIONS EN NATURE) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DE LA HAUTE-MARNE DU 23-07-1975