Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 août 1981 MONTANT POUR 1981 DES RESSOURCES AFFECTEES A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS D'INTERVENTION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX AU DOMICILE DES FAMILLES (ART. 8 ET 9 DU DECRET 77663 DU 27-06-1977):14,5 MILLIONS DE FRANCS

Arrêté du 25 août 1981 MONTANT POUR 1981 DES RESSOURCES AFFECTEES A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS D'INTERVENTION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX AU DOMICILE DES FAMILLES (ART. 8 ET 9 DU DECRET 77663 DU 27-06-1977):14,5 MILLIONS DE FRANCS