Décret n°85-848 du 6 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 84331 DU 03-05-1984 RELATIF A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Décret n°85-848 du 6 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 84331 DU 03-05-1984 RELATIF A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE