Décret n°85-834 du 6 août 1985 RELATIF AUX NOMINATIONS AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS,ENTREPRISES PUBLIQUES ET SOCIETES NATIONALES ET MODIFIANT LE DECRET 59587 DU 29-04-1959 MODIFIE
Décret n°85-834 du 6 août 1985 RELATIF AUX NOMINATIONS AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS,ENTREPRISES PUBLIQUES ET SOCIETES NATIONALES ET MODIFIANT LE DECRET 59587 DU 29-04-1959 MODIFIE