Décret n°83-986 du 16 novembre 1983 DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'ACTION CULTURELLE ET ATTRIBUTION DU SECRETAIRE GENERAL DU FONDS D'INTERVENTION CULTURELLE (FIC)
Décret n°83-986 du 16 novembre 1983 DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'ACTION CULTURELLE ET ATTRIBUTION DU SECRETAIRE GENERAL DU FONDS D'INTERVENTION CULTURELLE (FIC)