Décret n°83-889 du 3 octobre 1983 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES DES MINES DE PARIS,SAINT-ETIENNE,DOUAI ET ALES,AINSI QU'AU BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE
Décret n°83-889 du 3 octobre 1983 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES DES MINES DE PARIS,SAINT-ETIENNE,DOUAI ET ALES,AINSI QU'AU BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE