Arrêté du 27 décembre 1983 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74778 DU 13-09-1974 (DONT LES TARIFS SPECIAUX PREVUS PAR SES TITRES VI ET VII ONT ETE MODIFIES PAR L'ARRETE DU 19-11-1982) (PAQUETS-POSTE,CATALOGUE,EXPEDITION DE NOMBREUX EXEMPLAIRES)
Arrêté du 27 décembre 1983 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74778 DU 13-09-1974 (DONT LES TARIFS SPECIAUX PREVUS PAR SES TITRES VI ET VII ONT ETE MODIFIES PAR L'ARRETE DU 19-11-1982) (PAQUETS-POSTE,CATALOGUE,EXPEDITION DE NOMBREUX EXEMPLAIRES)