Arrêté du 31 décembre 1983 MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEUR D'ACADEMIE,A COMPTER DU 01-01-1984
Arrêté du 31 décembre 1983 MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEUR D'ACADEMIE,A COMPTER DU 01-01-1984