Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°74-62 du 17 décembre 1973 NO 7462 PORTANT 9EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Directive Européenne n°74-62 du 17 décembre 1973 NO 7462 PORTANT 9EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE