Arrêté du 30 décembre 1982 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (BUDGET DU MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE)
Arrêté du 30 décembre 1982 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (BUDGET DU MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE)