Arrêté du 5 janvier 1983 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES IMMEUBLES BATIS,ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE
Arrêté du 5 janvier 1983 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES IMMEUBLES BATIS,ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE