Arrêté du 31 décembre 1982 DEVOLUTION DES STOCKS ET MATERIELS ET MATIERES D'EXPLOITATION CLASSES DANS LA CLASSE 3 DU PLAN COMPTABLE DE L'ORTF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (INA)
Arrêté du 31 décembre 1982 DEVOLUTION DES STOCKS ET MATERIELS ET MATIERES D'EXPLOITATION CLASSES DANS LA CLASSE 3 DU PLAN COMPTABLE DE L'ORTF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (INA)